Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet [URL DU SITE].

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Article 4 - Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Identification ou création de compte
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et validation
6. Confirmation de la commande

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé au Client après validation de sa commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le mode de livraison choisi :

• Point Relais Mondial Relay : 3-5 jours ouvrés

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur via son espace client en ligne.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 8 - Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 10 - Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par email.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation est : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par email : contact@example.com
• Par courrier : [ADRESSE POSTALE]